Conditions générales d'utilisation et règlement du jeu

Le présent document régit les conditions de participation aux jeux-concours phygitaux déployés en point de vente via la solution logicielle Okado.

La Société Organisatrice, aussi appelée le Marchand, désigne l’établissement professionnel au sein duquel le jeu est déployé. Elle définit les règles spécifiques, les dotations, les probabilités de gain et assume l’entière responsabilité légale de l’organisation du jeu.

Le Prestataire Technique, ou l’Éditeur, désigne la société BRUNELLE PEROLS INVESTISSEMENT, éditrice de la solution SaaS Okado, agissant exclusivement en qualité de fournisseur d’infrastructure technique.

Le Participant désigne toute personne physique majeure participant au jeu via le scan d’un QR Code en point de vente.

La participation au jeu implique l’acceptation expresse, pleine et entière, sans réserve, du présent règlement par le Participant.

Ce règlement régit les relations entre le Participant et la Société Organisatrice. L’Éditeur de la solution Okado est un tiers à cette relation et intervient uniquement comme prestataire technique.

La participation au jeu s’effectue exclusivement en scannant le QR Code mis à disposition au sein de l’établissement de la Société Organisatrice.

Selon le paramétrage défini sous la seule responsabilité de la Société Organisatrice, le Participant pourra être invité à consulter des liens externes, tels que la fiche Google Business Profile de l’établissement ou un réseau social.

Le dépôt d’un avis en ligne est strictement facultatif et indépendant du jeu. L’accès au jeu, la probabilité et l’obtention d’un gain ne dépendent ni du dépôt ni du contenu d’un avis. Un clic sur un lien ne prouve pas la publication d’un avis.

L’Éditeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation de ces fonctionnalités par la Société Organisatrice au regard des conditions d’utilisation des plateformes tierces, notamment Google.

Le résultat est déterminé lors de la participation au jeu, via un mécanisme de tirage aléatoire tenant compte des probabilités et des stocks paramétrés par la Société Organisatrice. Selon le parcours configuré, les coordonnées sont recueillies avant le jeu ou après un gain pour permettre son enregistrement et son retrait. Un résultat perdant reste une participation, même sans coordonnées recueillies.

La Société Organisatrice est seule responsable de la fourniture, de la conformité, de la disponibilité et de la remise effective des lots.

La responsabilité du Prestataire Technique ne saurait être engagée pour toute réclamation relative à une rupture de stock, un défaut du lot, un refus de remise par le personnel en magasin ou tout litige lié à l’exécution du jeu.

En cas de gain, le Participant reçoit un e-mail de confirmation à l’adresse renseignée lors de sa participation, contenant un QR Code unique et personnel.

Le Participant doit présenter ce QR Code au personnel de la Société Organisatrice pour récupérer son lot.

La remise du lot n’est définitive qu’après validation de ce QR Code par le personnel habilité, par scan direct ou via la plateforme de gestion Okado.

Un QR Code de gain ne peut être utilisé qu’une seule fois. Toute tentative de réutilisation pourra entraîner le refus de remise du lot.

La participation peut être limitée selon les règles définies par la Société Organisatrice, notamment par jour, par établissement ou par jeu. Les coordonnées sont demandées selon le parcours de collecte ou pour gérer un gain ; une participation sans coordonnées reste possible lorsque le parcours le prévoit.

La Société Organisatrice se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler la participation ou de refuser la remise d’un lot à toute personne ayant tenté de frauder, notamment par l’utilisation de pseudonymes multiples, d’adresses e-mails frauduleuses ou de captures d’écran falsifiées.

En cas de dysfonctionnement technique temporaire de la plateforme Okado, du réseau internet en magasin ou de l’appareil du Participant empêchant la validation, aucune compensation financière ou matérielle ne pourra être exigée auprès du Prestataire Technique.

Dans le cadre du jeu, des données à caractère personnel peuvent être collectées, notamment le prénom, l’adresse e-mail et les informations nécessaires à la gestion du gain.

La Société Organisatrice agit en qualité de responsable de traitement. Les données sont collectées pour ses besoins légitimes de gestion du jeu et, sous réserve du consentement du Participant, pour l’envoi de prospection commerciale.

Le consentement à la prospection commerciale est distinct de la gestion du jeu, facultatif et non précoché. Le refuser n’empêche ni de jouer ni de recevoir un gain.

Le Prestataire Technique agit en qualité de sous-traitant. Il héberge ces données de manière sécurisée pour le compte exclusif de la Société Organisatrice.

Selon le traitement et la réglementation applicable, le Participant peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque ses conditions sont réunies, de portabilité, ou retirer son consentement à la prospection. Il contacte l’établissement organisateur ; contact@okado.app peut l’orienter ou assister l’organisateur. Il peut saisir l’autorité de protection des données compétente.

L’organisateur précise, dans les informations accompagnant son jeu, son identité et son contact, les finalités, les bases légales, les durées ou critères de conservation, les destinataires et les droits applicables. Les données nécessaires au jeu et au gain ne deviennent pas des contacts de prospection du seul fait de la participation. Une conservation de preuve après la fin du jeu doit être justifiée et restreinte ; le présent règlement ne promet pas une suppression automatique à une échéance uniforme.

La mesure de fréquentation par PostHog et Vercel Analytics dépend du choix présenté dans Gérer les cookies, distinct du consentement à la prospection du marchand. Le refus de cette mesure ne bloque pas le jeu ou le retrait d’un gain.

Le présent texte ne certifie pas la conformité d’un jeu dans tous les pays. Pour un jeu au Canada, le périmètre fédéral et provincial applicable doit être examiné, notamment au Québec ; les règles particulières du jeu restent à définir par l’organisateur.

Le Prestataire Technique met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l’infrastructure du jeu, sans garantir l’absence totale d’interruption, d’erreur ou de ralentissement.

La responsabilité du Prestataire Technique ne saurait être engagée en cas de non-réception de l’e-mail de confirmation due à une erreur de saisie du Participant, à un filtrage anti-spam ou à une défaillance du fournisseur de messagerie du Participant.

La responsabilité du Prestataire Technique ne saurait davantage être engagée en cas d’interruption du réseau internet en magasin, de dysfonctionnement du smartphone du Participant ou de bogue technique temporaire empêchant la finalisation de la participation.

La liste des lots, leur quantité disponible, leur durée de validité et leurs conditions d’utilisation sont définies par la Société Organisatrice pour chaque campagne.

Les probabilités de gain sont déterminées par le paramétrage effectué par la Société Organisatrice dans la plateforme Okado. Elles peuvent varier selon le nombre de lots, les stocks disponibles, la mécanique de jeu choisie et la configuration de la campagne.

Les gains sont attribués dans la limite des quantités de stock disponibles. Lorsqu’un lot est épuisé, il ne peut plus être attribué, sauf réinitialisation ou modification du stock par la Société Organisatrice.

Lorsque la campagne affiche une mécanique dite 100% gagnante, cette garantie s’entend sous réserve de la disponibilité effective d’au moins un lot au moment de la participation.